Portail Du Sat
Bonjour à tous

Ceci et votre première visite, alors inscrivez-vous pour avoir accès à tout les sujet du forum, Bonne navigation sur Portail du sat.
Portail Du Sat
Meilleurs posteurs
Admin (2787)
 
meknessi14 (2445)
 
sindbad001 (1381)
 
scott_311 (652)
 
rednass (538)
 
toto rina (260)
 
babouille13 (132)
 
zadhand (119)
 
matelot (112)
 
gladiateur senior (101)
 

Derniers sujets
» DECODEUR GN 2000 HD PLUS
Aujourd'hui à 23:13 par taz.whaza

» nouvelles du bugg sur les canaux canalsat
Aujourd'hui à 23:12 par Admin

» IPTV ALL BOUQUET FREE ( Suivi )
Aujourd'hui à 22:10 par bomba45

» Firmware Prometheus Qviart Unic v1.18
Aujourd'hui à 20:50 par dje24

» atlas hd 200s
Aujourd'hui à 19:31 par rudy6213

» NEW LIST IPTV chaines Arables
Aujourd'hui à 16:04 par aziz4player

» prix d'abonnement serveurs portail du sat
Aujourd'hui à 15:41 par Jonathan974

» volka iptv sur geant gn-cx 3500
Aujourd'hui à 11:27 par maknine25

» Presentation
Aujourd'hui à 3:48 par koulikouli

Décembre 2016
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier Calendrier

Translator/Traducteur
Concours La chatbox est exclusivement faite pour le tchat, et non pas pour résoudre les problèmes liés à la télévision satellite ou autres !...Aucun support ne sera fournis dessus. Créer plutôt un post afin d’assurer un archivage et ainsi, que tous profitent de votre expérience.
inscrivez-vous pour pouvoir voir et Télécharger sur les sujet poster

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Portail Du Sat » Rubrique Récepteur Sat » News Quotidiennes des Nouvelles TV Satellite » TF1 réclame une compensation à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" sur la TNT

TF1 réclame une compensation à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" sur la TNT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

meknessi14


Super Modérateurs
Super Modérateurs
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Le groupe TF1 réclame une compensation à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" sur la TNT, qui était prévue lors du passage à la TV numérique, a-t-il indiqué lundi confirmant des informations de BFM Business .

"Selon certaines sources, la somme réclamée tournerait autour d'une centaine de millions d'euros", indique la radio dans un article sur son site internet. Le tribunal administratif a confirmé le dépôt par TF1 en avril d'une plainte, actuellement à l'instruction.

Lors du passage à la TV numérique, une loi de 2007 avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT, mais en pratique, ces chaînes dites "bonus" n'ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013.

Le gouvernement avait octroyé ces trois chaînes bonus pour compenser l'arrêt de la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus entre 2008 et 2011, soit avant l'expiration de leur autorisation d'émettre.

Le groupe M6 a de son côté déposé une plainte l'an dernier devant le Conseil d'état, réclamant des indemnités de 90 millions d'euros, sans compter d'éventuels intérêts.

Cependant cette procédure devrait être retardée d'un ou deux ans, selon BFM TV, alors que le rapporteur du Conseil d'Etat a demandé un avis à la cour de justice européenne.

Les groupes audiovisuels estiment qu'ils ont subi un premier préjudice du fait de l'arrêt de diffusion en analogique avant la fin de leur licence. Et ils soulignent avoir engagé des frais pour la préparation du lancement d'une nouvelle chaîne TNT qui n'a jamais vu le jour et dont ils anticipaient des revenus.

Partager cet article sur : Excite BookmarksDiggRedditDel.icio.usGoogleLiveSlashdotNetscapeTechnoratiStumbleUponNewsvineFurlYahooSmarking

Aucun commentaire.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum