portaildusat
TF1 réclame une compensation à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" sur la TNT 20172210

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07102014
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Le groupe TF1 réclame une compensation à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" sur la TNT, qui était prévue lors du passage à la TV numérique, a-t-il indiqué lundi confirmant des informations de BFM Business .

"Selon certaines sources, la somme réclamée tournerait autour d'une centaine de millions d'euros", indique la radio dans un article sur son site internet. Le tribunal administratif a confirmé le dépôt par TF1 en avril d'une plainte, actuellement à l'instruction.

Lors du passage à la TV numérique, une loi de 2007 avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT, mais en pratique, ces chaînes dites "bonus" n'ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013.

Le gouvernement avait octroyé ces trois chaînes bonus pour compenser l'arrêt de la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus entre 2008 et 2011, soit avant l'expiration de leur autorisation d'émettre.

Le groupe M6 a de son côté déposé une plainte l'an dernier devant le Conseil d'état, réclamant des indemnités de 90 millions d'euros, sans compter d'éventuels intérêts.

Cependant cette procédure devrait être retardée d'un ou deux ans, selon BFM TV, alors que le rapporteur du Conseil d'Etat a demandé un avis à la cour de justice européenne.

Les groupes audiovisuels estiment qu'ils ont subi un premier préjudice du fait de l'arrêt de diffusion en analogique avant la fin de leur licence. Et ils soulignent avoir engagé des frais pour la préparation du lancement d'une nouvelle chaîne TNT qui n'a jamais vu le jour et dont ils anticipaient des revenus.
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